Régulation de la VOIP

Le Conseil de la Concurrence demande officiellement à l'ART de soumettre les services de voix sur IP aux mêmes obligations que le reste du secteur de la téléphonie fixe.

Les sages ont rendu un avis consultatif sur ce thème le 17 février :
http://www.conseil-concurrence.fr/user/standard.php?id_rub=149&id_article=387

Les sages soulignent d'ailleurs que France Télécom s'est déjà engagé à fournir courant 2005 des accès ADSL sans abonnement téléphonique (ADSL nu), ce qui favoriserait la création d'offre ADSL+VOIP.

Avis du 16 février 2005 relatif à une demande d'avis de l'Autorité de régulation des télécommunications en application de l'article L. 37-1 du code des postes et communications électroniques, portant sur l'analyse des marchés de détail et de gros de la téléphonie fixe.
POur télécharger cet avis du Conseil, cliquez sur le lien suivant :
http://www.conseil-concurrence.fr/pdf/avis/05a05.pdf

Posté le 03 mars 2005 par Marc

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