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Plan de numérotation français intégral

Le post vient d'être mis à jour.
Voir le post juste en dessous de ce présent message...
Mise à jour du 06 Septembre 2006...Suite à mise à jour du site de l'ARCEP.
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L'emplacement de téléchargement du fichier contenant la liste intégrale des indicatifs d'appels des tranches des opérateurs,
et accessible depuis tous les réseaux ouverts au public est situé ici :


En effet, c'est à cet emplacement, que l'ARCEP (ex-ART) qui est l'Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes publie le fichier du plan de numérotation français régulièrement mis à jour (une fois par semaine en général).
Donc, le fichier est au format .RTF et facilement exportable en texte, pour ensuite mettre à jour vos applications de taxation, ou de tables de routages si besoin.
La nom du fichier et l'emplacement est exactement comme ceci : http://www.arcep.fr/fileadmin/wopnum.rtf

"EZABPQM";"Nom";"Mnémo";"Etat"
"010001";"COLT TELECOMMUNICATIONS FRANCE";"COLT";"S"
"010002";"EQUANT France";"EQFR";"S"
Etc...Etc...
Les numéros courts, les codes 16xy, et les tranches entières par 10 000 numéros SDA pour les entreprises et particuliers sont donc indiquées clairement dans ce fichier avec le nom de l'opérateur titulaire de l'attribution ou de la réservation de la ressource rare.



Dernière mise à jour le 21 décembre 2005

Régime applicable
L'attribution par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes de ressources en numérotation à un opérateur entraîne le versement d'une redevance, calculée au prorata temporis en application des articles R.20-44-27 à R.20-44-33 du code des postes et des communications électroniques.

Types de ressources en numérotation
Redevances annuelles dues au titre d’une attribution

Bloc de numéros au format standard de 10 chiffres
Nombre de numéros disponibles dans le bloc que multiplie 0,02 €

118 XYZ =
40 000 Euros

Numéro spécial à 4 chiffres (de la forme 10XY) =
40 000 Euros

Numéro court à 4 chiffres (de la forme 3BPQ) =
40 000 Euros

Préfixe à 4 chiffres (de la forme 16XY) =
40 000 Euros

Préfixe à 1 chiffre
400 000 Euros


Base réglementaire

Récapitulatif du mode de calcul :
Le montant de la redevance pour l’attribution d’un bloc de numéros au format standard de 10 chiffres est égal au nombre de numéros disponibles dans le bloc multiplié par " a ".

Le montant de la redevance pour l’attribution d’un numéro court à 6 chiffres est égal à 2 000 000 x " a ".

Le montant de la redevance pour l’attribution d’un numéro court à 4 chiffres est égal à 2 000 000 x " a ".

Le montant de la redevance pour l’attribution d’un préfixe à 4 chiffres est égal à 2 000 000 x " a ".

Le montant de la redevance pour l’attribution d’un préfixe à 1 chiffre est égal à 20 000 000 x " a ".


Mode de transposition du calcul en Euros :

L’arrêté du 30 décembre 1997 fixe le coefficient " a " à 0,15 Franc.
En appliquant le taux de conversion Francs / Euros, on obtient la valeur " a " = 0,02286 €

Le ministère des finances (secrétariat d’Etat au budget) a prescrit à l’Autorité de régulation des télécommunications, par un courrier en date du 29 mars 2002, de prendre la valeur :

" a " = 0,02 €.

Textes de référence :

Article R.20-44-27 à R.20-44-33 du code des postes et des communications électroniques
http://www.arcep.fr/fileadmin/reprise/textes/lois/cpce-decrets.pdf
http://www.arcep.fr/fileadmin/reprise/textes/lois/cpce-legis.pdf

Décision n° 05-1084 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 15 décembre 2005 approuvant les règles de gestion du plan de numérotation.
http://www.arcep.fr/uploads/tx_gsavis/05-1084.pdf



La responsabilité de la gestion et du contrôle du plan de numérotation téléphonique français est confiée à l'ART par l'article L.34-10 de la loi du 26 juillet 1996. Elle consiste principalement à traiter les demandes de ressources en numérotation, c'est-à-dire vérifier leur conformité aux règles de gestion du plan national de numérotation et permettre la facturation des redevances liées aux ressources en numérotation.
http://www.arcep.fr/uploads/tx_gsavis/05-1084.pdf

Gestion des catégories de numéros (version consolidée de mai 2006, enrichie des corrections apportées depuis décembre 2005)
http://www.arcep.fr/uploads/tx_gsavis/05-1085.pdf

Ouverture de la tranche 097BPQMCDU à l’attribution
http://www.arcep.fr/uploads/tx_gsavis/05-1086.pdf



[img:109619f911]http://www.pabx-fr.com/images/carte2z.gif
Plus d'informations, [url=http://www.pabx-fr.com/telecoms/france.html]en cliquant ici.[/url]
Le montant de la redevance pour l’attribution d’un bloc de numéros au format standard de 10 chiffres est égal au nombre de numéros disponibles dans le bloc multiplié par " a ".